Lindsay.com Menu

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1)      AVANT-PROPOS

Au sens des articles 1341 et 1342, la validation de la proposition de commande vaut acceptation expresse des points 2-3-4-5-6-7-8 des Conditions Générales de Vente.

 

2)      PRIX

Les prix sont indiqués hors TVA.

 

3)      TRANSPORT

Les conditions de livraison s’entendent franco départ notre établissement de Trezzo sull'Adda, sauf accord différent avec emballage inclus.

 

4)      DÉLAIS DE LIVRAISON

Prompte livraison pour le matériel en magasin. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. SNOLINE Spa n'est tenue à verser aucune indemnisation en cas d'éventuels dommages, directs ou indirects, conséquents à des retards de livraison, ou dérivant de toute suspension, interruption ou résolution de la fourniture.

 

5)      PAIEMENTS

Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions établies. En cas de non-respect, des intérêts de retard de paiement seront appliqués sur la base du taux commercial en vigueur majoré de 3%, et la fourniture sera suspendue jusqu'au paiement total de la dette.

 

6)      RÉCLAMATIONS ET      CONTESTATIONS

Les éventuelles réclamations devront être présentées dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise. L'acheteur ne pourra en aucun cas renvoyer la marchandise à SNOLINE Spa sans la préalable autorisation expresse par écrit de la part de celle-ci. Les éventuelles réclamations ou contestations sur la marchandise n'exonèrent pas l'acheteur de l'obligation de retirer la quantité restante dans les limites établies sur la commande.

 

7)      GARANTIE

Si la marchandise devait résulter défectueuse, SNOLINE Spa procèdera, à sa seule discrétion, au remplacement de la marchandise ou au remboursement du montant du retour préalablement autorisé, à l'exclusion de toute autre indemnisation. SNOLINE Spa n'assume aucune responsabilité en cas de dommages dérivant du mauvais stockage et/ou conservation du matériel, de l'utilisation inappropriée ou erronée des produits, dans le cas où le client ne respecterait pas scrupuleusement les instructions et les informations techniques relatives au produit.

 

8)      TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Milan.